PROCEDURES DE CONSULTATION DES INFORMATIONS (DATA ROOM)

• Accueil de l’opérateur (salle de Data Room)
• Signature de l’accord de confidentialité
• Rappel des règles de consultation et d’accès aux informations
• Présentation des informations et listes associées
• Consultation et choix des données par l’opérateur
• Recherche et extraction des données sollicitées dans le BDD
• Gravure des données sur support électronique (CD/DVD)
• Facturation des données avec indication de règlement au Trésor Public
• Edition d’un listing portant approbation de la qualité des données gravées
• Transmission au Directeur Général de mise à disposition à l’opérateur