Accueil > Investir au Gabon > Amont Pétrolier Gabonais > L’environnement juridique des Affaires au Gabon

Newsletter

S‘inscrire pour recevoir toutes nos actualités. Veuillez introduire votre e-mail.


environnement juridique affaires gabon

  • CODE MIMER (Loi no 15/62 du juin 1962)
  • DECRET 981/PR du 16/10/1970 fuant les conditions d’application du Code Minier
  • LOI 14/74 du 21/01/75 portant réglementation des activités de Recherches et d’Exploitation Pétrolières en République Gabonaise
  • ORDONNANCE no 38/79/PR du 23/12/79 modifiant la Loi 14/65 du 14/12/1965
  • LOI no 14/82 du 24/G1/83 portant dglementation des Activités de Recherches et d’Exploitation des Hydrocarbures en République Gabonaise
Voir le fichier PDF