Le service des contrôles techniques des Mines et des carrières est chargé :
- d’établir et de mettre en œuvre un système de surveillance et de contrôle des conditions techniques, d’hygiène et de sécurité, d’exploitation, de stockage, d’entreposage ou de transformation des ressources, ainsi que des recherches donnant lieu à des travaux miniers ;
- d’étudier, de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures permettant la conservation des gisements et leurs exploitation;
- de veiller à ce que les ressources soient exploitées conformément à la réglementation en vigueur et aux règles de l’art ;
- de proposer les sanctions à l’encontre des contrevenants.
Le Service des contrôles spécialisés est chargé :
- de suivre les affaires relatives à la fabrication, l’importance, à la détention et à la vente des substances explosives ;
- d’effectuer les contrôles techniques des établissements, des appareils à pression de gaz et de vapeur, des machines de levage ou de tout autre moyen d’exploration des mines et des carrières ;
- de veiller à la circulation et à la détention des substances précieuses ou stratégiques ;
- d’effectuer des contrôles sur l’activité des bijoutiers.
le service de l’assistance technique est chargé :
- de préparer ou de faire préparer les programmes et projets de mise en exploitation de nouveaux gisements.
La direction de la géologie et de la recherche minière comprend :
Le service de la géologie est chargé :
- d’établir la carte géologique du Gabon et d’effectuer toute étude géologique appliquée en collaboration avec les autres services spécialisés ;
- de centraliser et de stoker les résultas d’analyses effectuées par les autres départements ou organismes exerçant dans le domaine minier sur le territoire national ;
- de couvrir toutes les activités relatives à la pétrographie, à la minéralogie, à la géochimie analytique, à la géologie structurale, à la géochronologie ou à la cartographie ;
- de conserver les spécimens de collections.
Le service de l’orientation des recherches est chargé :
- d’orienter et de faire aboutir les plans de recherche minière à court, moyen et long termes ;
- d’établir et d’assurer l’exécution des plans et programmes de recherche ;
- decouvrir et de contrôler l’activité de recherche et de prospection minières.
Le service du suivi des travaux de recherches est chargé :
- de suivre les activités titulaires de permis de recherches géologique ou minière ; d’exercer la tutelle administrative et technique sur les sociétés de recherche et de prospection minières.
Le service de la logistique et du matériel est chargé :
- de la préparation et de la mise en place des moyens nécessaires aux missions de terrain des différents services de la Direction de la Géologie et de la recherche Minière, notamment en matière de finances, de personnels, d’approvisionnement en équipements ou en matériels ;
- de l’entretien de l’ensemble des équipements affectés à la Direction de la Géologie et de la Recherche Minière.
La direction de la documentation minière et géologique comprend :
Le Service de la documentation minière est chargé :
- de rassembler, d’enregistrer et de classer tous dossiers ou documents sur l’exploration, l’exploitation minière ou la commercialisation des substances précieuses ou stratégiques ;
- de conserver et de diffuser tous documents en renseignements relatif à l’exploitation ou à la valorisation minière.
Le service de la documentation géologique est chargé :
- de collecter et de centraliser la documentation spécialisée sur la géologie ou les sciences annexes;
- de gérer et de mettre à la disposition des techniciens de la Direction Générale toute information utile à leurs missions sur le terrain ;
- d’apporter ou de faire apporter à ces programmes et projets l’assistance technique, nécessaire au développement des mines et des carrières ;
- d’élaborer et de suivre l’exécution des programmes d’assistance technique ;
- de recueillir les informations sur l’évolution des techniques sur la production et les quantités restantes des différentes exploitations.
La direction de l'économie et de la propriété minières comprend :
Le Services des Affaires économiques, Juridiques et Fiscales est chargé :
- d’instruire les demandes de concession minière, d’attribution ou de renouvellement des permis de recherche ou d’exploitation ainsi que les dossiers relatifs aux suspensions, aux retraits ou aux rétrocessions des titres miniers ;
- de veiller à l’application de la réglementation relative à l’exportation,à l’importation, à la circulation ou à la détention des substances précieuses ou stratégiques ;
- d’appliquer, en collaboration avec les autres services concernés, la fiscalité sur l’exploitation minière ou sur le commerce des substances précieuses ou stratégiques ;
- d’établir les états liquidatifs des redevances minières proportionnelles et de s redevances superficiaires ;
- de tenir et de faire tenir à jour les registres et les plans de la propriété minière ;
- de gérer, en liaison avec les autres administrations compétentes, la part des participations de l’état dans les activités des mines, géologie ou carrières.
Le service des études et du développement est chargé :
- de rechercher et de proposer les voies et moyens permettant la valorisation optimale des ressources minière ;
- de prendre toutes mesures permettant le renforcement de la compétitivité des entreprises minière gabonaises face à leurs concurrents étrangers, ainsi que celles renforçant le rôle de l’état et des nationaux dans l’industrie minière ;
- de faciliter la mise en œuvre des projets de développement des mines par une promotion des gisements découverts ;
- de mener des études économiques sur les projets à caractère minière.
Le service de la commercialisation est chargé :
- de surveiller et de contrôler toutes opérations de commercialisation des substances précieuses ou stratégiques ;
- d’étudier et de mettre en œuvre toutes me- sures susceptibles de valoriser les recettes minières de l’état ;
- de proposer les prises de participation de l’état dans les entreprises minières ;
- de participer aux négociations des contrats, conventions ou accords ;
- d’analyser les données relatives aux prix des substances précieuses ou stratégiques.
Le service des statistiques minières est chargé :
- de réunir et de diffuser aux différents organes de la direction générale des mines et de la géologie, les statistiques minières, économiques et scientifiques nécessaires à l’accomplissement de leur mission ;
- de réunir, en vue du traitement par la direction générale, l’information relative à la mise en valeur des mines et des carrières ;
- de rédiger le rapport annuel d’activités de la direction générale des mines et de la géologie.
