La direction des affaires économiques, juridiques et fiscales est chargée de :
De centraliser toutes informations relatives a l’élaboration des programmes d’activités ou de budgets des hydrocarbures.
D’instruire les dossiers relatifs a l’attribution, au renouvellement, a la suspension, au retrait ou a la rétrocession des permis ou des autorisations exclusives d’exploitation;
De suivre les développements de l4industrie pétrolière ou gazière nationale ou internationale et la fiscalité s’y rapportant;
De suivre les prix des hydrocarbures ou des produits raffines;
De tenir la situation du marche pétrolier national et international;
De procéder a l’analyse des prix de l’offre ou de la demande et d’appliquer les politiques correspondantes;
D’analyser les tendances de l’offre et ou de la demande des hydrocarbures;
D’élaborer les projets de textes relatifs a l’activité des hydrocarbures;
D’étudier et de proposer toutes mesures utiles en matière d’hydrocarbures;
De procéder aux vérifications des comptes des sociétés exerçant dans le domaine des hydrocarbures;
De veiller a l’application de la réglementation en vigueur en matière des hydrocarbures;
De participer a la négociation de tous les contrats, conventions ou accords en matie d’hydrocarbures et de suivre leur exécution;
D’établir les états liquidatifs des redevances minières proportionnelles et des redevances superficialités;
De délivrer aux sociétés, les autorisations de franchise d’importation de matériels ou de produits définis par la réglementation en vigueur;
De collecter toutes les données économiques de l’industrie pétrolière ou gazière nationale ou internationale.
La direction des affaires économiques, juridiques et fiscales comprend :
Le service des études économiques et des audits financiers est chargé :
- d’instruire les termes économiques et fiscaux liés au contrats,convention ou accords sur les hydrocarbures ou les produits raffinés ;
- de veiller au respect des termes et des conditions financiers ou économiques prévus par les contrats, conventions ou accords ;
- de procéder périodiquement aux vérifications des comptes des sociétés opératrices ;
- de s’assurer de l’application des systèmes comptables et du respect de la réglementation en vigueur ;
- de préparer et de suivre, pour toutes les sociétés opérant dans les hydrocarbures, les autorisations de franchise d’importation ou d’exportation de matériels ou produits définis par la réglementation en vigueur.
Le service juridique et fiscale est chargé :
- d’instruire les dossiers relatifs à l’attribution, au renouvellement, à la suspension, à la rétrocession ou retrait des permis ou des autorisations exclusives d’exploitation ;
- de veiller au respect des termes et conditions Juridiques ou fiscaux prévus par les contrats, convention ou accords ;
- d’appliquer, en collaboration avec les autres services concernés de l’Administration, la fiscalité relative à la recherche ou à la l’exploitation des hydrocarbures ;
- de participer, pour le compte de la Direction Générale des Hydrocarbures, aux négociations des contrats, convention ou accords ;
- de préparer les états de recouvrement de la fiscalité, les états des redevances superficiaires ou les états des droits miniers
