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La composition du Cabinet du Ministre des Mines, du Pétrole et des Hydrocarbures est arrê- tée conformément aux textes en vigueur.

 
L’Organe Rattaché :

L’organe rattaché au cabinet du Ministre des Mines, du Pétrole et des Hydrocarbure est : le comité National des Hydrocarbures (CNH).
Les attributions, l’organisation et le fonc- tionnement du Comité National des Hydrocar- bures sont fixés par des textes particuliers.


COMITE NATIONAL DES HYDROCARBURES (CNH)

Historique et Cadre Juridique Actuel du CNH

Par décret n° 000269/PR/MMEPRH du 03 mai 2000 portant attributions et organisation du Ministère des Mines, de l'Energie, du Pétrole et des Ressources Hydrauliques.

  • Article 5 : Création C.N.H Organe de Cabinet;
  • Article 6: Texte organique à rédiger.

Désormais, le texte portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du C.N.H. est l’arrêté n°00270/PM/MMPH du 1er mars 2010.

Ce texte sous forme d’arrêté permet de répondre à l’objectif du Ministre en charge des hydrocarbures de doter de textes réglementaires toutes les structures ou organes du Ministère des Mines, du Pétrole et des Hydrocarbures qui fonctionnaient encore sans cadre légal.

C’est dans ce contexte que le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a signé l’arrêté n° 00682/PM/MMPH, du 29 septembre 2010, qui complète les articles 8 et 9 de l’arrêté n° 00270/PM/MMPH portant organisation et fonctionnement du C.N.H.

Des correspondances pour l’information ont été envoyées aux membres du C.N.H. extérieurs au Ministère des Mines, du Pétrole et des Hydrocarbures.

ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU CNH

Attributions :

Le CNH est un Organe de Conseil, rattaché au Cabinet du Ministre en charge des Hydrocarbures. Il se prononce ou donne son avis sur toute question soumise à son examen en matière d’Hydrocarbures et il intervient soit sur instruction du Ministre, soit par auto-saisine.

Organisation :

Le CNH est constitué de :

  • Une assemblée consultative (interministérielle) ;
  • Un Secrétariat Permanent ;
  • Un Collège d’Experts sans texte à ce jour.

FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT PERMANENT

Le Secrétariat Permanent assure la coordination technique, financière et administrative du Comité National des Hydrocarbures (CNH) et est principalement constitué d’un secrétariat exécutif et d’un bureau administratif.

A cet effet, le secrétariat exécutif est constitué d’un Secrétaire Permanent assisté de son adjoint, qui en assure tous deux la direction et sont nommés en Conseil des Ministres. Le bureau administratif est constitué, d’un personnel d’accompagnement de différentes catégories et assurent toutes les tâches administratives courantes.